Comptabilité associative: quelles spécificités et pourquoi ?

Spécificités de la Comptabilité associative ;

Les méthodes de comptabilité varient suivant votre organisation, sa taille, son but et surtout la nature de ses sources de financement. Les associations doivent en effet « impérativement tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative ». La réglementation définie par la loi du 1er juillet 1901 qui définit la comptabilité pour les associations peut paraître néanmoins un peu confuse à première vue. En effet, elle ne prévoit pas d’obligation en matière de tenue des comptes.

Bon nombre de dirigeants se sont crus exemptés de comptabilité sous couvert du statut d’« association » de leur organisation. Et pourtant, une association a bel et bien des responsabilités et des obligations. Qu’il s’agisse de code du travail ou de fiscalité, les associations peuvent en effet faire l’objet de poursuites. Dans le cas d’un non-respect des obligations comptables, la loi 2014-854 (vers le site de Legifrance)

[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id]

spécifie des peines pour les dirigeants, tout comme cela s’applique dans le Code de commerce. Les enjeux sont donc importants. Pour avoir un bon contrôle de ses comptes, nous vous conseillons de vous entourer d’experts. Pour les associations de petites tailles ne pouvant pas se le permettre, des logiciels pourront les aider dans leur démarche.

Pourquoi tenir une comptabilité en association ? 

4 bonnes raisons de tenir une comptabilité

1. L’assemblée générale des membres

Certes, la généralité des associations régies par la loi de 1901 n’est pas tenue légalement d’établir des comptes. Cependant, sur le plan juridique, les dirigeants associatifs supportent de manière indirecte cette obligation : aux termes du Code Civil, leur statut de mandataire les contraint à rendre des comptes à leur mandant, en l’occurrence l’assemblée générale des membres. On peut donc dire que la tenue d’une comptabilité est pour les dirigeants bénévoles un moyen indispensable (et souvent suffisant) pour dégager leur responsabilité vis-à-vis de l’association.

2. Obligations administratives

Même si votre association est de petite taille et que le projet est partagé entre un groupe restreint de personnes, il est possible que vous ayez un jour à vous justifier vis-à-vis d’une administration, le fisc ou l’URSSAF par exemple.

Dans ce contexte, et notamment si l’association effectue des versements au profit de ses dirigeants (remboursements de frais, prise en charge de dépenses), vous devrez établir qu’il ne s’agit pas d’une rémunération. La tenue d’une comptabilité en bonne et due forme est l’idéale et protège l’association.

3. Développement de l’association et pérennisation de l’activité

Dans le cadre des partenariats avec des acteurs privés ou des pouvoirs publics, vous serez amené à présenter vos comptes. Il en va de même si vous comptez faire bénéficier vos adhérents et donateurs des avantages fiscaux prévus par l’article 200 du CGI. Dès qu’il s’agit d’aller chercher des recettes de mécénat, des subventions ou le moindre avantage fiscal, le dossier à présenter au financeur exige quelques informations comptables, plus ou moins développées.

4. Valorisation du Bénévolat

Comme dirigeant, vous avez la chance de pouvoir compter sur une bonne équipe de bénévoles qui ne ménagent pas leur peine. Cela permet à l’association de développer d’importantes activités, – quasiment sans argent-.  La tenue d’une comptabilité est un bon moyen pour valoriser ce bénévolat et faire apparaître l’ampleur réelle du projet associatif.

Avec la valorisation comptable des contributions bénévoles, l’association se donne un outil de management de ses ressources humaines, notamment en donnant acte aux membres actifs de leur engagement au quotidien. Elle permet également de mesurer l’utilité collective de la structure dans un circuit non marchand, et de lui restituer la réalité de son impact social.

Source : http://association1901.fr

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